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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 561

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel, comporte des enseignements technologique et pratiques et des stages en milieu professionnel qui permettent à l'élève de découvrir plusieurs métiers ou champs professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle.

« L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du niveau de culture commune requise pour tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire.

Objet

L'orientation précoce vers une formation professionnalisante ne doit pas se traduire par une perte de substance de la formation de culture générale requise pour tous les jeunes à l'issue de la scolarité obligatoire, mais bien d'affirmer ses motivations dans le choix d'une formation professionnelle.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).