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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 56 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 23 |
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A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
l'unité de la société française dans sa diversité
par les mots :
la diversité de la société française