Direction de la séance
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Projet de loi
Egalité des chances
(1ère lecture) (URGENCE)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
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N° 494
23 février 2006
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AMENDEMENT
présenté par
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M. MERCIER
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 2 |
I. - Dans le texte proposé par le a du 3° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 117-17 du code du travail, remplacer les mots :
la phase d'apprentissage junior
par les mots :
la phase de formation en alternance professionnalisante
II. - Au 4° de cet article, remplacer les mots :
la formation d'apprenti junior
par les mots :
la formation en alternance professionnalisante
Objet
Amendement de coordination.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).