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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 77 rect. bis 21 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste Article 3 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« Art. L. 531-3. – Le Haut conseil des biotechnologies éclaire les choix du gouvernement en matière de biotechnologies, et contribue au dialogue entre la science et la société. Il établit un rapport annuel d'activité adressé au gouvernement qui le transmet au Parlement.
Objet
Cet amendement vise à préciser le rôle du Conseil des biotechnologies.