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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 164 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 8 |
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Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n°15, selon lequel l'exploitant doit mettre à disposition du public un dossier d'information.