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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 118 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement.
Objet
Il s'agit, par cet amendement, d'imposer le confinement d'OGM lors de leur transport. Cet article traite d'OGM sur lesquels des chercheurs travaillent et donc dont l'innocuité éventuelle n'a pas encore été évaluée. Il serait donc irresponsable de laisser de telles semences se disséminer dans la nature au cours de leur transport.