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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 116 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L. 532-1 du code de l'environnement, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Il s'agit par cet amendement de lier la compétence du gouvernement à l'avis donné par le conseil des biotechnologies.