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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 110 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER) |
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Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en développement, ainsi que l'introduction de clauses de sauvegarde en leur faveur.
Objet
Cet amendement reprend la proposition n° 19 du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les organismes génétiquement modifiés. Il s'agit simplement de protéger les petits paysans du monde de la domination des multinationales semencières et donc ce préserver leur liberté de choix et d'utilisation des semences.