SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 97 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. REPENTIN, VIDAL, RAOUL, CAFFET et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOULT, REINER, RIES, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, VÉZINHET, PICHERAL et MADEC, Mme SAN VICENTE, MM. PLANCADE, GILLOT, MIQUEL, GUÉRINI, LAGAUCHE, SUEUR, COLLOMBAT, COLLOMB

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 8 SEPTIES

I. Dans le c du 2° de l'amendement n° 97, remplacer le mot :

construire

par le mot :

réaliser

II. Dans le texte proposé par le b du 4° de l'amendement n° 97 pour compléter l'article L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :

construction

par le mot :

réalisation

III. Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 6° de l'amendement n° 97 pour l'article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :

construction

par le mot :

réalisation

IV. Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le 6° de l'amendement n° 97 pour l'article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :

constructions

par le mot :

réalisations

V. Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le 6° de l'amendement n° 97 pour l'article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :

possibilités de constructions

par les mots :

possibilités de réalisations

et les mots :

échéancier de constructions

par les mots :

échéancier de réalisations

VI. Dans le quatrième alinéa du II du texte proposé par le 6° de l'amendement n° 97 pour l'article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :

possibilités de constructions

par les mots :

possibilités de réalisations

et les mots :

échéancier de constructions

par les mots :

échéancier de réalisations

Objet

La réalisation de logements sociaux ne passe pas que par la construction mais aussi par la réhabilitation, la transformation ou encore le conventionnement.