AMENDEMENT

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les aides publiques prévues aux 1°, 3° et 4° du présent article sont conditionnées, lors de la construction, de la rénovation ou la réhabilitation d'habitations, au respect des caractéristiques techniques définies par le label « haute performance énergétique » prévu à l'article R. 111-20 du présent code. »

Cet amendement vise à intégrer dans toutes les actions publiques d'aides à l'investissement relatives à l'habitat le respect du label de « haute qualité énergétique » HPE 2000, afin de faire de la politique du logement à la fois une politique sociale et une politique d'économie d'énergie et de lutte contre l'effet de serre et le changement climatique.

Lorsque ma collègue verte Martine Billard a proposé cet amendement à l'Assemblée nationale, elle s'est attirée des critiques émanant des bancs de l'UMP qui témoignent d'un aveuglement inquiétant au sein de la majorité à propos des dangers du réchauffement climatique, puisque le rapporteur Gérard Hamel lui-même avait déclaré publiquement qu'il valait mieux attendre la publication d'un rapport sur les conséquences de l'effet de serre, comme s'il y avait le moindre doute sur la réalité et les dangers de l'effet de serre.