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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 11 15 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La nature, les modalités et le temps dévolus à cette formation adaptée sont mentionnés dans le contrat de volontariat.
Objet
Amendement de précision ayant pour but d'assurer la concrétisation de l'engagement de l'organisme agréé à réaliser cette formation adaptée.