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Direction de la séance |
Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs (2ème lecture) (n° 138 , 160 ) |
N° 1 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER B |
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Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ».