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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2006 (Commission Mixte Paritaire) (n° 134 ) |
N° 14 20 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 56 (état D) |
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Dans le I de cet état, après le compte 901, insérer la ligne suivante :
| 911 | Constructions navales de la marine militaire……………… 0 |
Objet
Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».