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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2006 (Commission Mixte Paritaire) (n° 134 ) |
N° 12 20 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
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Mission « Provisions »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
| Programmes | + | - |
| « Provision relative aux rémunérations publiques » |
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| « Dépenses accidentelles et imprévisibles » |
| 24.000.000 |
| TOTAUX |
| 24.000.000 |
| SOLDE | -24.000.000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de gager partiellement sur la mission « Provisions » les ouvertures de crédits proposées sur d'autres missions.
Cette minoration de crédits s'impute sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », titre3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».