|
Direction de la séance |
Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes (2ème lecture) (n° 124 , 145 ) |
N° 30 16 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER A) |
|||||||||
Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE…
Favoriser l'égalité des conditions d'emploi
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.