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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 25 rect. 20 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 33 TER |
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Rédiger ainsi cet article :
L'article 990 J du code général des impôts est abrogé.
L'article 990 J du code général des impôts est abrogé.
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