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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 14 rect. 19 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 19 (Art. 150-0 D bis du code général des impôts) |
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Dans le b) du 2 ° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 150-0 D bis du code général des impôts, remplacer les mots :
ou agricole
par les mots :
,agricole, immobilière ou financière, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,