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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 27 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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A la fin de cet article, remplacer la référence :
L. 322-4-15-1
par la référence :
L. 322-4-15