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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 117 rect. 25 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de cette prime seront organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois ».
Objet
Cet amendement établit par décret les conditions d'un versement rapide de la prime de retour à l'emploi.