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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 53 21 février 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 27 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. FAURE ARTICLE 14 |
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Compléter la fin du second alinéa du 2 du 2° du VI du A de l'amendement n° 27 par les mots :
, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
Objet
Sous-amendement de coordination.