AMENDEMENT

A. - Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d'accueil et fait l'objet d'une maintenance régulière, et

par les mots :

un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière,

B. - Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

2. Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès. »

C. - En conséquence, remplacer le premier alinéa du II par deux alinéas ainsi rédigés :

II. - L'article L. 2333-81 du même code est ainsi modifié :

1. Son premier alinéa est ainsi rédigé :