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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 20 8 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 6 ter (Art. L. 324-4 du code du tourisme) |
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Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-4 du code du tourisme :
« Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait...