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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 14 8 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 BIS A |
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Au VII de cet article, après les mots :
au sens
insérer les mots :
de la sous-section 2