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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 66 23 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 15 |
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Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…°Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans les espaces protégés du parc national des Cévennes en vigueur à la date de publication de la présente loi.
Objet
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les dispositions particulières actuellement en vigueur et qui réglementent la chasse dans les Cévennes.