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Direction de la séance

Projet de loi

Parcs nationaux et parcs naturels marins

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 114 , 159 )

N° 47

19 janvier 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean BOYER

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE II BIS (AVANT L’ARTICLE 11 TER)

Supprimer cette division et son intitulé.