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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 138 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une validation des acquis professionnels, sur titre et intégrant la condition d'une solide connaissance du milieu compris dans le périmètre des parcs concernés.
Les conditions de ces recrutements seront définies par décret.
Objet
La cœxistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fut-elle publique, n'est pas une nouveauté, et permet une valorisation mutuelle des connaissances. Au même titre que l'Education Nationale dans des domaines très ciblés (Territoire particulier, transmission de connaissances particulières,…), il semble opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs avec l'utilisation de Postes à profils ou de Poste à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seront arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés.