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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 122 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection
Objet
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de protection de tout parc national.