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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 119 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les conventions d'application de la charte, les conventions d'objectifs et les contrats de partenariat concernent le cœur ou le patrimoine naturel, l'avis du conseil scientifique ou de son président est requis.
Objet
Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la (ou les) zone cœur, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.