Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 109 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND CHAPITRE II BIS (AVANT LARTICLE 11 TER) |
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cf. amendement n° 108.