AMENDEMENT

Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 132-23 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les crimes en matière de terrorisme, le condamné exécute la totalité de sa peine, sans pouvoir requérir l'application des trois premiers alinéas. »

Depuis les attentats injustifiables commis à New-York et à Washington en 2001, à Bali en 2002, à Madrid en 2004 ou encore à Londres en 2005, l'ensemble de la population mondiale vit sous la menace permanente d'un attentat terroriste de masse. Les attentats de Madrid et de Londres nous ont confirmé que notre continent n'était pas à l'abri. Et rien ne permet de croire que notre pays et nos ressortissants ne sont pas menacés eux aussi.

L'ampleur de ces actes terroristes constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales tout autant que la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. Il est donc indispensable que chaque État, individuellement et collectivement, se dote des instruments juridiques appropriés pour punir ces actes impardonnables.

C'est pourquoi, notre pays doit à la fois adresser un signal fort à tous les terroristes et apporter une réponse spécifique en adaptant notre arsenal législatif aux nouveaux enjeux géostratégiques en matière de terrorisme. Il apparaît donc indispensable de doter notre droit pénal d'instruments nouveaux et appropriés pour permettre une meilleure répression des auteurs d'acte de terrorisme.

A l'aide de cet amendement, il s'agit bien de renforcer les moyens à la disposition des autorités juridictionnelles en rendant incompressibles les peines prononcées pour les crimes terroristes : aucune diminution de la peine n'est ni envisageable ni tolérable pour ces crimes d'un genre bien particulier. L'atteinte intolérable à l'ordre public que constituent les crimes de terrorisme et le profil psychologique de ces criminels rendent légitime que les peines prononcées en la matière soient incompressibles. Cet aménagement du régime répressif constitue une réponse adéquate et proportionnée à ces crimes de terrorisme.