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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 74 13 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à un durcissement des peines d'emprisonnement et d'amende de manière générale et plus précisément concernant les auteurs d'actes terroristes. Cela n'aura aucun effet dissuasif étant donné la détermination de ces personnes à commettre leurs actions. Cela n'en aura pas plus à l'égard des kamikazes.