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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 72 13 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des possibilités de consultation des fichiers concernant entre autres des données relatives à des ressortissants étrangers dans le but de lutter contre le terrorisme. Cet article participe à l'amalgame, entretenu par le gouvernement, entre terrorisme et immigration, ce qui n'est pas plus acceptable qu'à l'article 6.