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Direction de la séance |
Projet de loi réserve militaire (1ère lecture) (n° 108 , 175 ) |
N° 7 27 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 :
Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération...
Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération...