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Direction de la séance

Projet de loi

réserve militaire

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )

N° 1

27 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 1ER


Supprimer  le troisième alinéa ( 1° bis ) de cet article.