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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 66 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes KHIARI et BOUMEDIENE-THIERY, MM. COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 14 |
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Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle invite les chefs d'établissement publics ou privé, qui ont connaissance de discriminations au sein de ces établissements, à s'en saisir afin d'y mettre un terme.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.