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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 43 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
- six membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;
- cinq membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel.
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent.