AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme DINI

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 2

A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :

Premier ministre

par les mots :
ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations

Objet

Cet amendement vise à substituer le ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la nomination de deux membres du collège de la Haute autorité. D'une part, la nomination par le Premier ministre est une pratique peu courante et d'autre part, il est préférable de donner cette faculté au ministre qui a une connaissance particulière du sujet et qui est amené à rencontrer les personnes spécialisées en la matière.