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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 2 17 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Dans l'antépénultième alinéa de cet article, remplacer les mots :
décide la création auprès d'elle de tout organisme consultatif
par les mots :
crée auprès d'elle un comité consultatif