AMENDEMENT

I. a) Dans le premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots :
habitation principale

insérer les mots :
ou secondaire
b) Au début du 4 du même texte, supprimer les mots :
Pour une même résidence,
c) Compléter le 4 du même texte par la phrase suivante :

Toutefois, le crédit d'impôt est à nouveau octroyé en cas de changement d'habitation principale.
II – Les pertes de recettes résultant, pour l'Etat, de l'application du I sont compensées, à due concurrence, par un relèvement des droits visés à l'article 150 V bis du code général des impôts.

L'objet de cet amendement est d'étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt pour les contribuables qui installent des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le secteur du logement et du tertiaire représente aujourd'hui environ 46 % de la consommation d'énergie finale en France.

Il s'agit d'intervenir sur un nombre de logements important (environ 3 millions), représentant 10 % du parc total, et de permettre à des ménages locataires de leurs résidence principale mais propriétaires d'une résidence secondaire d'améliorer ces logements, notamment dans la perspective d'y habiter à la retraite.

Ce crédit d'impôt va permettre d'encourager l'installation de ce type d'équipements dont le coût élevé constitue souvent un frein à l'investissement des ménages.

Cette proposition impacte peu le coût budgétaire de la mesure proposée par le Gouvernement, car les termes « pour une même résidence »  seraient supprimés. En conséquence, le plafond des dépenses concernera l'ensemble des travaux, qu'ils soient afférents à l'habitation principale ou à l'habitation secondaire.