Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET COHÉSION SOCIALE

(n° 73 , 74 , 78)

N° II-9

2 décembre 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 46

Etat B
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 
Titre III                                                                                900.396.487 euros
Réduire ces crédits de                                                             100.000 euros
 
 
OBJET
 
Le présent amendement, adopté à l'unanimité par votre commission des Finances, a pour objet de réduire de 100.000 euros les crédits du chapitre 37-03, article 10 (dépenses relatives à l'activité du Défenseur des enfants).