AMENDEMENT

Titre III

Travail, santé et cohésion sociale

I – Emploi et travail

Titre III........................................................................ 137 104 835 euros

Majorer les crédits de ..................................................... 2 640 931 euros

Cet amendement a pour objet de majorer les crédits de l'article 50 du chapitre 39-01 « Programme « Accès et retour à l'emploi » - Expérimentation en régions Centre et Provence-Alpes-Côte-d'Azur », chapitre préfiguration LOLF, à hauteur de 2 640 931 €.

Cet amendement met en cohérence le projet de loi de finances pour 2005 avec les dispositions de l'article 10 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale qui, en abrogeant les articles L. 4253-6 à L. 4253-10 du code général des collectivités territoriales ainsi que le IV de l'article 138 de la loi de finances pour 2004, supprime la compétence attribuée aux régions en matière d'accompagnement et d'insertion professionnelle des jeunes.

Les crédits qui avaient été inscrits en dotation de décentralisation pour compenser cette compenser cette compétence aux régions sont donc supprimés et rétablis sur la ligne d'expérimentation correspondante.