AMENDEMENT

Titre IV

Travail, santé et cohésion sociale

I – Emploi et travail

Titre IV.............................................................................................................. ......... moins 254 748 074 euros

Augmenter cette réduction de............................................................................. ......... 2.640.931 euros

En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à........................... moins 257.389.005 euros

Cet amendement met en cohérence le projet de loi de finances pour 2005 avec les dispositions de l'article 10 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale qui, en abrogeant les articles L. 4253-6 à L. 4253-10 du code général des collectivités territoriales ainsi que le IV de l'article 138 de la loi de finances pour 2004, supprime la compétence attribuée aux régions en matière d'accompagnement et d'insertion professionnelle des jeunes.

En conséquence, les crédits qui avaient été inscrits en dotation de décentralisation pour compenser cette compétence aux régions sont supprimés et rétablis sur les lignes de crédits d'intervention correspondantes. Le solde négatif de 2.640.931 euros correspond aux crédits prévus initialement au chapitre 43-06 article 82 « Contrat d'insertion dans la vie sociale », qui deviennent sans objet, et qui doivent à présent être ouverts sur le chapitre 39-01 article 50 « Programme « Accès et retour à l'emploi – Expérimentation en régions Centre et Provence-Alpes-Côte-d'Azur », chapitre de préfiguration LOLF.

Cet amendement a donc pour objet :

1) De réduire les crédits, à hauteur de 110 734 280 €, du chapitre 43-06 article 82 « Contrat d'insertion dans la vie sociale »

2) De majorer les crédits, à hauteur de 108 093 349 €, du chapitre 44.70 « Dispositifs d'insertion des publics en difficulté » répartis comme suit :

- 500 000 € sur l'article 61 « Trajectoire d'accès à l'emploi (fonctionnement) » ;

- 38 000 000 € sur l'article 65 « Bourses intermédiaires pour l'insertion des jeunes » ;

- 69 593 349 € sur l'article 81 « Missions locales-permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)- Accompagnement renforcé des jeunes »