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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 73 , 74 ) |
N° II-72 8 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 68 QUINQUIES |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour le II ter de l'article 1518 du code général des impôts, après les mots :
locaux occupés par
supprimer les mots :
les administrations publiques, les organismes de sécurité sociale et