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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

CHARGES COMMUNES

(n° 73 , 74 )

N° II-20

3 décembre 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 46

(état B)

Titre Ier

Charges communes

Titre Ier                                                 3 473 000 000 euros

Majorer ces crédits de                                1 000 000 euros

 

Objet

Cet amendement de coordination a pour objet de prendre en compte l'extension du dégrèvement de taxe professionnelle au transport fluvial de passagers. Ces crédits sont imputés sur le chapitre 15-01 article 10.