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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 73 , 74 )

N° II-157

10 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 68

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.