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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-91 rect. 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 17 |
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Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. – Les travaux de réhabilitation des friches industrielles. »
II. – Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de avant l'article 12 à avant l'article 17).