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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-60 rect. ter 30 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAURE, Jacques BLANC, BOROTRA, AMOUDRY et JARLIER, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ALDUY, BADRÉ, BAILLY, BALARELLO, BARRAUX, BESSE, Paul BLANC, Jean BOYER, CARLE, CAZALET, ÉMIN, FERRAND, FORTASSIN, Bernard FOURNIER, GINÉSY, GOUTEYRON, GRILLOT, GRUILLOT et HAENEL, Mme HENNERON, MM. HÉRISSON, HUMBERT, JUILHARD, LESBROS, MERCIER, NATALI et NOGRIX, Mme PAYET et MM. PÉPIN, PUECH, REVOL, SAUGEY, SEILLIER, TORRE, TRUCY, TÜRK et VIAL ARTICLE 29 |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1,5 habitants par résidence secondaire ».
Objet
Le développement des résidences secondaires est l'un des phénomènes caractéristiques de la croissance des communes de ces vingt dernières années. Les résidences secondaires représentent aujourd'hui 2,6 millions de logements, soit près d'un logement sur dix. Elles sont constitutives de charges d'investissement et de fonctionnement.
Depuis 1979, la population prise en compte au sens de l'article L. 2334-2 du CGCT pour le calcul de la DGF n'a pas été actualisé. Par rapport à 1970, le parc des résidences secondaires a doublé, tandis que celui des résidences principales a progressé de 35 %.
Il est ainsi proposé de mieux tenir compte du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.