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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-33 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 41 |
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A) Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II.- Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, le nombre : « 6,86 » est remplacé par le nombre : « 7,36 ».
B) En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I.-