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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-230 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Avant le deuxième alinéa (a)) du 1° du B du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« a-A) Au premier alinéa, les mots : « directement, ou au travers d'un fonds commun de placement dans l'innovation ayant vocation à n'investir que dans des fonds communs de placement à l'innovation, » sont insérés après les mots : « dont l'actif est constitué, ».
Objet
L'amendement vise à inciter les investisseurs à s'engager dans des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) en mutualisant, en partie, les risques qu'ils prennent, alors même qu'ils ne sont pas des investisseurs professionnels.