AMENDEMENT

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts, après les mots : « les revenus qui proviennent » sont insérés les mots : « des activités liées à l'exercice de la profession de maréchal-ferrant itinérant, ».

II. – La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'article 22 de la loi de finances pour 2004 a permis de considérer comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, ainsi que ceux provenant de l'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs, à l'exclusion de ceux provenant des activités de spectacle.

Il en résulte que ces activités relèvent désormais du régime agricole de la taxe sur la valeur ajoutée.

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la catégorie des bénéfices agricoles aux activités liées à l'exercice de la profession de maréchal-ferrant.